L’assurance du crédit immobilier vous protège ainsi que votre organisme prêteur en cas d’aléas de la vie vous empêchant de rembourser votre prêt. Ce contrat d’assurance est exigé au moment de la contraction d’un prêt immobilier. Vous pouvez néanmoins changer d’assurance afin de réaliser des économies sur votre budget logement à Paris. Nos éclaircissements pour mieux comprendre cette démarche.
L’assurance du crédit immobilier et ses garanties
L’assurance du crédit immobilier est exigée lorsque vous réalisez un emprunt auprès d’une banque ou de tout organisme prêteur. Elle inclut des garanties obligatoires (décès et invalidité) et des garanties optionnelles (perte d’emploi, incapacité temporaire, …). Si en tant qu’emprunteur, vous devez faire face à un tel aléa, votre assurance rembourse à votre place le capital restant dû de votre crédit immobilier ou vos mensualités le temps que vous retrouviez un emploi, par exemple.
L’assurance du crédit immobilier : un coût parfois conséquent que vous pouvez réduire
De nos jours, avec des taux d’emprunt immobilier au plus bas, la part de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’au tiers du montant de votre crédit. Un coût parfois donc conséquent, notamment à Paris où les prix de l’immobilier sont plus élevés qu’en province. C’est en ce sens que vous pouvez diminuer ces cotisations en changeant d’assurance de prêt.
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?
Changer l’assurance du crédit immobilier est une action conseillée, et même de plus en plus encouragée par l’État. Par le passé, les banques détenaient le monopole sur ce contrat d’assurance. Plusieurs lois successives sont depuis entrées en vigueur et vous permettent désormais de réduire ces frais d’assurance plus librement. Grâce à la loi Hamon (2014), vous pouvez changer d’assurance de crédit immobilier durant la première année qui suit la signature de votre prêt. En janvier 2018, l’amendement Bourquin, a aussi permis aux emprunteurs, qui avaient souscrit un emprunt depuis plus d’un an, de changer d’assurance en date d’anniversaire de leur contrat.
Comment changer votre assurance du crédit immobilier ?
Depuis que l’ouverture à la concurrence est effective, plusieurs analyses mettent en avant les tarifs compétitifs des délégations d’assurance. Reprenons l’exemple d’un couple de Parisiens, âgés de 50 ans tous les 2, et qui a décidé d’investir dans une résidence secondaire en Bretagne. Ils ont souscrit un crédit immobilier de 250 000 € sur 20 ans au taux de 1,36 %. S’ils veulent changer leur assurance de prêt souscrite auprès de la banque, ils peuvent réaliser jusqu’à plus de 22 000 € d’économies en se tournant vers un assureur en délégation. L’étude s’est basée sur un taux moyen de 0,38 % qui représente le coût de la cotisation d’assurance de crédit immobilier.
Pour changer votre assurance du crédit immobilier, vous devez alors vous rapprocher de la concurrence afin de demander plusieurs devis et ensuite comparer. Des sites comparateurs ou des cabinets de courtage en assurance peuvent également réaliser ces comparatifs à votre place.
Le changement d’assurance du crédit immobilier s’effectuera alors en respectant les délais de préavis et autres conditions liées aux lois en vigueur. De plus, tout changement d’assurance doit respecter une condition supplémentaire : les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes ou supérieures à celles de l’ancien contrat. Une demande de changement pour des garanties inférieures est impossible.
Que dit la loi à propos du changement d’assurance de crédit immobilier ?
Depuis 2010, de nombreuses lois accompagnent les consommateurs en vue de les aider à réduire le coût de leur assurance emprunteur. Parmi celles-ci se trouvent :
- La loi Lagarde de 2010 qui porte sur la réforme du crédit à la consommation. Celle-ci a permis de libéraliser le recours à la délégation d’assurance. Grâce à cette loi, vous pouvez désormais choisir librement votre contrat en fonction des conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8). Selon la loi Lagarde, les banques n’ont pas le droit de refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent en guise de garantie pour un prêt immobilier, du moment qu’il offre des niveaux de garantie similaires au contrat maison.
- La loi Hamon vous permet de disposer d’une année à dater de la conclusion de crédit pour changer d’assurance de crédit immobilier.
- L’amendement Bourquin a permis une réforme qui s’applique aux offres de prêt émises à partir du 1er mars 2017 et qui étaient concernées par la loi Hamon. Et depuis le 1er janvier 2018, les contrats émis antérieurement sont résiliables tous les ans à la date d’échéance.
- La loi Lemoine est issue du projet de résiliation infra-annuelle de Patricia Lemoine depuis 2021. Elle a été adoptée devant l’Assemblée nationale et a été promulguée depuis le 1er juin 2022. Grâce à elle, vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
